Conditions d’utilisation & protection des données
INTRODUCTION
La solution AlertGBV est un projet de WETECH, association qui accompagne les femmes dans le domaine de la technologie et de l’entrepreneuriat reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé à Douala. A ce titre, AlertGBV s’engage à assurer la protection des données personnelles de tous les publics avec lesquelles elle entretient une relation au travers de tous supports numériques ou papier, y compris via son site internet www.alertgbv.com.
CONTENU DU SITE
Valeurs de la solution AlertGBV
Le site AlertGBV et ses partenaires respectent les valeurs suivantes :
- Indépendance vis-à-vis de tout parti politique et institution religieuse
- Idéal de bonne gouvernance et transparence dans la gestion
- Lutte contre les violences basées sur le genre et la dépression
- Non jugement et respect de la confidentialité
- Respect des principes éthiques fondamentaux.
En conséquence, les documents reçus dans le cadre du projet, qu’ils le soient via la fonctionnalité « soumettre une ressource » sur le site ou via l’accès direct pour les associations partenaires au module de gestion de leur page personnelle, doivent respecter ces valeurs.
La nature et le contenu des documents, y compris photos et vidéos, relèvent de la responsabilité de leurs auteur.es, qui ont la charge de recueillir le consentement des personnes concernées, et de respecter les principes de confidentialité et de dignité humaine.
AlertGBV se réserve le droit de retirer tout document qui ne répondrait pas à ces principes.
Propriété intellectuelle : droits d’utilisation et de mise à disposition d’un document
Les contenus présentés sur ce site sont couverts par le droit d’auteur. Toute réutilisation des documents, vidéos, photographies, ainsi que de l’ensemble des contenus est conditionnée à l’accord de l’auteur.ice. La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les œuvres photographiques ou illustrations de toutes origines, présentes sur le site internet de la solution constituent des créations graphiques originales protégées par la loi n°92-597 du 01/07/92 relative au code de la propriété intellectuelle. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de la solution AlertGBV, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur. Les personnes contrevenantes seront poursuivies, sans préjudice de tout autre recours.
Avertissement
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. AlertGBV et WETECH déclinent toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation ou après un téléchargement effectué à partir du présent site. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés techniques.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « informatique et Libertés » modifiée, et au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »), AlertGBV, en tant que responsable de traitement, détaillé dans cette politique de protection des données comment elle traite et protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre du projet AlertGBV.
Par ailleurs, AlertGBV a désigné un Délégué à la protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés et référent au sein de l’association sur les questions de protection des données à caractère personnel.
LES PUBLICS
Les catégories de données traitées sont notamment des données d’identification pour communiquer avec vous, mieux vous connaître et faciliter la relation entre les différentes associations membres et partenaires de AlertGBV.
Vos données sont recueillies à travers des formulaires papier ou numériques. Certaines données sont obligatoires pour communiquer (coordonnées), d’autres données sont facultatives.
Les données facultatives sont recueillies pour mieux vous connaître et pour nous permettre de vous adresser les communications adaptées à vos attentes et pour nous permettre de vous venir en aide.
LES DONNEES COLLECTEES
Les données à caractère personnel collectées par la solution quel que soit le support sont notamment :
- Données d’identification : nom, prénom,
- Données de contact : email, numéro de téléphone
- Données de connexion : date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, cookies
- Données pour vous venir en aide en cas d’urgence: localisation
Ces données peuvent, selon la finalité, être obligatoires pour communiquer ou facultatives. Les données facultatives sont recueillies pour mieux vous connaître et pour nous permettre de vous adresser les communications adaptées à vos attentes.
Vos données peuvent être collectées directement auprès de vous (via le formulaire de contact, un formulaire d’inscription à un événement, chatbot…) ou indirectement (ex via une de nos événements).
Dans le cadre de la collecte indirecte, AlertGBV s’engage à respecter l’article 14 du RGPD et à vous informer dans un délai de 30 jours de la source de la collecte de vos données et de vos droits d’opposition.
LES FINALITÉS DE TRAITEMENT
Pour atteindre ces objectifs, AlertGBV est amenée à collecter vos données personnelles pour répondre aux principales finalités suivantes :
- Assurer la gestion des abonnements : newsletter.
- Sensibiliser, venir en aide aux survivantes de Violences Basée sur le Genre et de dépression.
- Vous permettre d’accéder à des informations et faire des témoignages.
- Recueillir les données à des fins de statistiques (analyse du trafic sur notre site par exemple).
- Recueillir les données à des fins commerciales et publicitaires.
Si nous devions utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que la finalité définie, nous nous engageons à vous tenir informé et à vous donner la possibilité de vous y opposer.
LES FONDEMENTS JURIDIQUES
Selon le traitement réalisé sur vos données, AlertGBV se fonde sur une ou plusieurs bases juridiques :
- Le consentement (ex pour votre inscription à notre newsletter, pour publier un témoignage).
LES MESURES PRISES POUR PROTÉGER LA SÉCURITÉ, L’INTÉGRITÉ ET LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à prendre des mesures techniques, informatiques et organisationnelles appropriées et proportionnées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données. Nous veillons par ailleurs à respecter l’exactitude de vos données à caractère personnel par des mises à jour régulières et sommes très soucieux de respecter le principe de minimisation des données.
Nous attachons une grande importance à ne travailler qu’avec des sous-traitants et des partenaires garantissant des mesures fiables et robustes pour respecter la réglementation française et européenne en matière de protection des données personnelles.
LA DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. A l’expiration de la durée de conservation, vos données seront définitivement effacées.
LE PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
AlertGBV ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes habilités ainsi qu’à ses sous-traitants mandatés uniquement dans la mesure où cela est strictement nécessaire à la réalisation de la ou des finalités. Toutes les personnes ayant accès aux données sont tenues par une obligation de confidentialité écrite et signée.
La solution demande à tous ses sous-traitants qui traitent ou qui sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel pour son compte d’être en conformité avec la réglementation en vigueur et de garantir ses obligations vis-à-vis de ses publics et des autorités.
LA POLITIQUE DE COOKIES
Définition : un cookie est un petit fichier installé automatiquement sur le disque dur de l’internaute lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d’une prochaine connexion. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
L’utilisateur.ice est informé que lors de ses visites sur le site www.alertgbv.com, plusieurs cookies peuvent être installés, sous réserve de son consentement.
Les cookies déposés lors de votre navigation sur le site www.plateforme-elsa.org, ont notamment pour but :
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation afin d’améliorer l’intérêt et le fonctionnement de notre site ;
- de vous permettre de partager nos contenus sur les réseaux sociaux ;
- de faciliter votre inscription à la newsletter ;
- de vous permettre de lire des vidéos Youtube partagées sur certaines pages.
En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Les cookies ont une durée de validité de 13 mois maximum. Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issu de ce délai par l’affichage du bandeau d’information.
Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou de désactiver ces cookies en paramétrant votre logiciel de navigation, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et tel que décrit sur le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) www.cnil.fr.
Vous disposez également de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les cookies utilisés sur notre site sont :
- Nécessaire au fonctionnement (toujours requis)
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VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez retirer votre consentement. Vous disposez, également, d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité au traitement des données vous concernant.
Vous disposez, par ailleurs, d’un droit de définir le sort de vos données personnelles après votre mort.
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à adresser un courrier à AlertGBV ou à envoyer un mail à dear@alertgbv.com.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
AlertGBV se réserve le droit de faire évoluer la Politique de Confidentialité à tout moment pour tenir compte de l’évolution des nouvelles réglementations et de ses usages.