Textes et Lois au Cameroun: Violences Basées sur le Genre (VBG)

D’après le récent rapport de l’institut National de la Statistique d’Août 2020, au Cameroun, la prévalence des différentes formes de violences basées sur le genre est en baisse entre 2004 et 2011. Quelle que soit la forme de violence, les femmes sont nettement plus affectées que les hommes.

Les VBG sont classées en plusieurs types :

CLASSIFICATION DE LA VIOLENCE BASEE SUR LE GENRE 

• le viol ;
• l’agression sexuelle ;
• l’agression physique ;
• le mariage force ;
• le déni de ressources, d’opportunités ou de service ;
• les violences psychologiques/ émotionnelles.

Les résultats ont été obtenus d’après ce rapport à partir des 3 dernières éditions de l’Enquête Démographique et de Santé (EDSC-III 2004, EDS-MICS 2011 et EDSCV 2018).

VIOLENCES SEXUELLES

D’après l’EDSC-V 2018, 13% de femmes ont été victimes de violences sexuelles à un moment quelconque de leur vie et 5% au cours des 12 derniers mois. ( en 2018)

2% des femmes avant d’avoir atteint 15 ans	Violences sexuelles
6% de femmes à l’âge de 18 ans	Violences sexuelles
5% de femmes	Zones urbaines
6% de femmes	Zone rurales

 

*En Region du Nord :

Pour personnes en Union ou en rupture d’union le conjoint actuel en est l’auteur	54% chez les femmes
	57% chez les hommes
L’ancien mari ou partenaire	24% chez les femmes
	36% chez les hommes

 

Contexte Légal :

• le code pénal camerounais en son article 296 entend par  viol, le fait d’une personne qui, à l’aide de violences physiques ou morales, contraint une personne, même pubère, à avoir avec lui des rapports sexuels.

Éléments matériels constitutif de viol :

-les violences physiques ou contraintes physiques : elles résultent des coups exercés sur la victime pour l’amener à céder à la pénétration sexuelle ;

-violences morales ou contraintes morales : celles-ci prennent la forme des menaces ou des intimidations faites à l’endroit de la victime dans le but de la dissuader à s’opposer à la pénétration sexuelle ou elle sera tuée. Le plus souvent ces actes de menace ou d’intimidation sont exercés à l’aide d’une arme à feu ou d’une arme blanche ;

-les relations sexuelles commises sur la personne d’autrui ;

– le non-consentement de la victime.

EMPRISONNEMENT  

• 5-10 ans d’emprisonnement selon l’article 296 du code pénal 
• 10-20 d’emprisonnement selon l’article 298 du code pénal (lorsqu’il émane d’une personne ayant autorité sur la victime (parents ou tuteurs) ou ayant la garde légale ou coutumière, un fonctionnaire ou un ministre du culte ou lorsqu’il a été commis par une personne aidée par une autre ou plusieurs autres.)

Violences Physiques :

En 2018, 39% de femmes et 42% d’hommes âgés de 15-49 ans ont déclaré avoir subi des violences physiques depuis l’âge de 15 ans. 

Ce pourcentage élevé chez les hommes est dû à un nombre important de victimes dans la tranche d’âges 15-19 ans.

En 2018, leur pourcentage a sensiblement baissé à 39% comparé à 53% en 2004 et 55% en 2011.

 

Graphique : Proportion de victimes de violence physique ; période 2004-2018
Graphique : Proportion de victimes de violence physique selon la situation matrimoniale en 2018
Graphique  : Pourcentage de femmes et d’hommes de 15-49 ans qui ont subi des violences physiques au cours des 12 mois ayant précédé l’enquête selon le groupe d’âge, en 2018
Graphique : Proportion de femmes enceintes victimes de violence physique, période 2004-2018
Graphique : Principaux auteurs des violences sexuelles exercées contre les femmes et les hommes, en 2018

 

MARIAGE FORCE

Causes du Mariage précoce :

Prépondérance dans les zones du Nord et rurales, les causes sont la pauvreté, les normes traditionnelles, une étape normale de l’accomplissement de la vie de la jeune fille.

Selon les estimations de l’UNICEF en 2012, 

• près de 400 millions de femmes dans le monde âgées de 20 à 49 ans ont été mariées ou engagées dans une union lorsqu’elles étaient des enfants (avant l’âge de l8 ans), 
• sur les 41 pays à travers le monde qui enregistrent un taux de 30% ou plus, 30 sont en Afrique.

Près de 5% d’hommes âgés de 30-49 ans en 2018 étaient déjà en union avant l’âge de 18 ans. Ce phénomène varie selon l’âge, tendant à diminuer dans les jeunes générations.

Graphique : Pourcentage des personnes de 15-49 ans qui étaient en première union avant d’atteindre l’âge exact de 15 ans chez les femmes et 18 ans chez les hommes en 2018

 

CONTEXTE LEGAL :

L’article 52 du code civil camerounais énonce ce qui suit à propos des conditions pour contracter un mariage :

Aucun mariage ne peut être célébré :

1. si la fille est mineure de 15 ans ou le garçon mineur de 18 ans, sauf dispense accordée par le président de la République pour motif grave
2. s’il n’a été précédé de la publication d’intention des époux de se marier;
3. si les futurs époux sont de même sexe
4. si les futurs époux n’y consentent pas; […] (Cameroun 1981).

 

 

Par ailleurs, l’article 356 du Code pénal camerounais établit ce qui suit concernant le mariage forcé :

1. Est puni d’un emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 25 000 à 1 000 000 francs [47 (XE 22 août 2012a) à 188 dollars canadiens (ibid. 22 août 2012b)] celui qui contraint une personne au mariage.
2. Lorsque la victime est une mineure de dix-huit ans, la peine d’emprisonnement, en cas d’application des circonstances atténuantes, ne peut être inférieure à deux ans.
3. Est puni des peines prévues aux deux alinéas précédents, celui qui donne en mariage une fille mineure de quatorze ans ou un garçon mineur de seize ans […] (Cameroun 1967).

AUTRE CONTEXTE JURIDIQUE SUR LE MARIAGE PRECOCE :

• la Constitution, dont le préambule consacre l’obligation régalienne de protection des jeunes par la nation; 
• le Code civil qui établit les devoirs des époux à l’égard de leurs enfants (art. 203,2013); 

•  le Code pénal qui réprime l’esclavage et la mise en gage des enfants (art. 293 et 342), L’enlèvement des mineurs (art. 352 – 354), l’outrage à la pudeur d’une personne mineure de 16 ans (art. 346), l’infanticide (art. 340), l’avortement clandestin (art. 337), la violence sur des enfants (art. 277, 278, 350, 375), de délaissement d’incapable (art. 282), la privation permanente à autrui de l’usage de tout ou partie d’un organe ou d’un sens (art. 277 et 350), et le mariage forcé (art. 356);

AUTRES DONNEES SUR LE MARIAGE FORCE SOURCE ALVF (Association de Lutte contre la Violence Faite aux Femmes)

Selon l’Association de Lutte contre la violence faite aux femmes (ALVF), Concernant les violences faites aux femmes au Cameroun, en 2011, les statistiques démontrent qu’au niveau national :
–55% des femmes (de 15-50 ans) ont déjà subi différentes formes de violence au-moins depuis l’âge de 15 ans,

– 20% des femmes ont été forcées d’avoir leur premier rapport sexuel,
– 14% des femmes ont déclaré avoir subis des violences pendant qu’elles étaient enceintes
– 29 % des femmes déclarent avoir été victimes d’actes de violences sexuelles à n’importe quel moment de leur vie
– Dans le couple : 

45% des femmes ont subis des violences physiques, 

20% des violences sexuelles et 

42% des violences morales…

Il est aussi signalé que :
– 51,4% des actes violents ont été commis par les maris et/ou partenaires…
– 48% des victimes déclarent n’avoir jamais recherché de l’aide…
– 39% des victimes n’ont jamais parlé à personne de la violence qu’elles subissent ou qu’elles ont vécus

 

LE DENI DE RESSOURCES

Le déni de ressources est une forme de violence économique contre les femmes. Il est apprécié à travers la participation de la femme à la prise de décisions sur l’utilisation de l’argent qu’elle gagne et de celui de son conjoint ainsi que sur certaines décisions importantes dans le ménage. 

Graphique : Proportion des femmes de 15-49 ans qui décident principalement seules de l’utilisation de l’argent qu’elles gagnent en 2018

 

Les femmes sont de moins en moins autonomes par rapport à l’utilisation de l’argent qu’elles gagnent. 

Le pourcentage de femmes participant à la prise de décision sur l’utilisation de l’argent qu’elles gagnent est en baisse de 14 points en 2018 comparativement à 2011 où il était de 68%. 

L’utilisation de cet argent est de plus en plus consensuelle entre conjoints. 

Le pourcentage de celles qui décident conjointement avec leur mari/partenaire de l’utilisation de l’argent qu’elles gagnent a augmenté de 13 points en 2018 par rapport à 2011 (25%). 

Cependant, les femmes les plus âgées (45- 49 ans) ont plus d’autonomie sur l’argent qu’elles gagnent par rapport aux femmes les moins âgées.

Les décisions sont très souvent prises ensemble dans le couple lorsque la femme seule a une source de revenu ou lorsque les deux conjoints ont à peu près les mêmes revenus. 

Les femmes sont de plus en plus impliquées dans la prise de certaines décisions importantes du ménage 

Si en 2011, dans la majorité des cas, c’est le conjoint qui décidait principalement des soins de santé de la femme, des achats importants pour le ménage et des visites à la famille de la femme, en 2018, ces décisions sont dans la plupart des cas prises de commun accord par la femme avec son mari/partenaire. 

Pour ce qui est des soins de santé de l’homme, dans la majorité des cas (59%), c’est principalement à l’homme que revient la décision. 

Les violences émotionnelles et psychologiques 

On a observé en 2018, une baisse de 14 points du pourcentage de femmes qui en sont victimes, comparativement à 2011 où 42% de femmes avaient déclaré avoir été victimes à un moment quelconque de leur vie et 22% au cours des 12 derniers mois. Les hommes sont également victimes de cette violence émotionnelle ; en effet, en 2018, ils sont 30% à avoir déclaré en être victimes à un moment quelconque de leur vie et 18% au cours des 12 derniers mois. 

Graphique : Proportion des victimes de violence émotionnelle au cours des 12 derniers mois

 

Cette forme de violences est beaucoup plus répandue dans les régions du Centre (sans Yaoundé), de l’Ouest, du Sud et de l’Est. 

Recours à l’aide 

En 2018, seulement 2% de femmes et 2% d’hommes en couple victimes de violences physiques ou sexuelles ont fait recours aux services sociaux. 

Le recours à la famille, aux amis et connaissances et aux voisins est relativement privilégié par les victimes des violences physiques ou sexuelles. 

Graphique : Distribution (en %) des recours à l’aide des femmes et des hommes victimes de violences physique ou sexuelle en 2018

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE :

TYPES	TITRE	SOURCES
LIENS UTILISES	PROGRES REALISES EN MATIERE D’ELIMINATION DES MARIAGES PRECOCES ET FORCE AU CAMEROUN.	https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Issues/ Women/WRGS/Earlyforcedmarriage/SG/Cameroon.pdf
		https://www.fundacionrecover.org/blog/ violence-a-legard-des-femmes-cas-du-cameroun/
	MARIAGES PRECOCES ET FORCES AU CAMEROUN : RESULTATS DES RECHERCHES	https://www.fillespasepouses.org/documents/410/ALVF-Cameroun-Synth %C3%A8se-IWHC-%C3%A9tude-de-r%C3%A9f%C3%A9rence-sur-les-MPF.pdf
	Cameroun : information sur les mariages forcés; traitement réservé et protection offerte aux femmes qui tentent de se soustraire à un mariage forcé; information indiquant s’il est possible pour une femme de vivre seule dans les grandes villes du pays, telles que Yaoundé ou Douala	https://www.refworld.org/docid/513462972.html
	Note de Politique Violences Basées sur le Genre au Cameroun : AMPLEUR ET DEFIS  INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE	https://ins-cameroun.cm/wp-content/uploads/2022/05/VIOLENCES- BASEES-SUR-LE-GENRE-AU-CAMEROUN-EMPLEUR-ET-DEFIS_FR.pdf
	LES ABUS SEXUELS EN DROIT PENAL CAMEROUNAIS Par Maitre CLEMENCE MAFETGO	https://www.linkedin.com/pulse/les-abus-sexuels-en-droit -penal-camerounais-clemence-mafetgo/?originalSubdomain=fr
	CAMEROUN VIOLENCE SEXUELLE : LES FEMMES DE PLUS EN PLUS EXPOSEES Par JournalduCameroun.com	https://www.journalducameroun.com/cameroun-violence- sexuelle-les-femmes-en-couple-sont-les-plus-exposees/
		https://www.camerlex.com/cameroun-article-347-code-penal/